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Pompes funèbres : quelles sont les prestations obligatoires ?
À l’image des agences de pompes funèbres Roc Eclerc, les opérateurs funéraires doivent respecter un certain nombre d’obligations légales. Qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, le coût des obsèques inclut donc des prestations obligatoires et d’autres optionnelles.
Retrouvez, dans le détail, les différents services et prestations funéraires obligatoires proposés pour l’organisation des obsèques.
Les services funéraires dits obligatoires
Quel que soit le mode de funérailles choisi, il faut savoir qu’en France, le cercueil est toujours obligatoire. Celui doit être équipé de 4 poignées au minimum, d’une plaque d’identité et d’une garniture intérieure biodégradable. En revanche, le modèle de cercueil est laissé au choix de la famille ou du défunt (s’il a anticipé le sujet en souscrivant un contrat obsèques en prestations). Toutefois, il existe certaines obligations suivant les cas (cercueil pour inhumation, cercueil pour crémation, si le décès est consécutif à une maladie contagieuse, s’il est prévu un rapatriement par avion…).
La housse mortuaire est obligatoire dans les cas de maladie contagieuse. Tous les autres « équipements » du cercueil ne sont pas légalement obligatoires : capiton, poignées supplémentaires, emblème…
L’urne funéraire permet de recueillir les cendres du défunt à la suite de sa crémation.
À noter que celle-ci n’est pas forcément obligatoire : en cas de dispersion immédiate au Jardin du Souvenir attenant au crématorium, les cendres sont recueillies dans une urne spécifique appelée « dispersoir » (laquelle est fournie par l’établissement en charge de l’acte).
La plaque d’identité est obligatoire, aussi bien pour le cercueil que pour l’urne funéraire. Elle permet aux familles d’être parfaitement sécurisées : c’est bien leur proche disparu qui est dans le cercueil ou ses cendres dans l’urne.
Les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) sont obligatoires dans certains cas, interdits dans d’autres, laissés au libre choix des familles dans la plupart des situations. Votre conseiller funéraire Roc Eclerc vous indiquera ce qu’il en est selon la situation. Il pourra aussi vous indiquer dans quels cas ces soins mortuaires sont fortement recommandés.
L’usage d’un véhicule funéraire (un « corbillard ») est une obligation pour le transport du défunt avant et après mise en bière. Celui-ci répond à certains critères pour être agréé, parmi lesquels :
- disposer d’un compartiment pour les cercueils, séparé de façon étanche de l’habitacle pour le conducteur et les éventuels passagers.
- disposer d’un système pour le guidage mais aussi l’amortissement des chocs éventuels lors du chargement et du déchargement du cercueil.
- disposer d’un système occultant pour les éventuelles vitres.
Le transfert du défunt en chambre funéraire (ou funérarium) est obligatoire en cas de décès sur la voie publique, dans le cadre d’une réquisition police.
L’enlèvement des prothèses cardiaques à pile (communément appelées « pacemaker ») est obligatoire, qu’il s’agisse d’obsèques par inhumation ou d’obsèques par crémation. Le retrait doit être effectué par un professionnel : un thanatopracteur ou un médecin.
Le caveau n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau et refusent donc l’inhumation en pleine terre. D’autres acceptent l’inhumation en pleine terre, mais avec l’obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument funéraire).
De nombreux cimetières exigent également, au moment de l’inhumation, la pose d’une semelle pour soutenir la pierre tombale. Votre conseiller Roc Eclerc, qui connaît parfaitement les particularités des cimetières de son secteur géographique, pourra vous renseigner au cas par cas.
La vacation de police est obligatoire dans certains cas : changement de commune pendant le convoi d’obsèques, crémation…
Les communes ont le droit d’instaurer les taxes municipales qu’elles estiment nécessaires : taxe d’inhumation de cercueil et/ou d’urne, taxe de caveau, taxe de superposition, taxe de départ de corps, taxe d’arrivée de corps… Comme chaque commune décide librement de la nature de ces taxes, leur montant peut varier d’une commune à l’autre.
Une agence de pompes funèbres à proximité
Être aux côtés des familles, c’est aussi mieux les accompagner… Ainsi, Roc Eclerc dispose d’un réseau d’agences de pompes funèbres à travers toute la France.
En cas de décès d’un parent, un conseiller funéraire se tiendra à votre écoute afin d’organiser les obsèques dans les meilleures conditions, toujours dans le respect des volontés funéraires de la personne. Vous pourrez bénéficier également d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de la souscription d’un contrat de prévoyance obsèques, pour la mise en œuvre de travaux de marbrerie funéraire, mais aussi pour le choix des fleurs de deuil et autres articles funéraires.
N’hésitez pas à contacter l’agence de pompes funèbres près de chez vous. Un conseiller Roc Eclerc saura répondre à toutes vos questions.
Questions fréquentes sur les pompes funèbres
Général /Mon agence de pompes funèbres est-elle joignable 24h/24 ?
Nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à votre écoute en agence et par téléphone. Pour toute information sur nos services, demande d’un devis obsèques ou marbrerie… vous pouvez les solliciter aux horaires d’ouverture, avec ou sans rendez-vous.
Vous faites face à une urgence décès ? Notre numéro de téléphone 3024 – Roc Assistance Décès – vous permet de nous joindre 7j/7 et 24h/24 (prix d’un appel local). Un conseiller est là pour vous guider dans les premières formalités à entreprendre et vous aider dans la prise en charge de votre parent.
Les coordonnées et informations liées à votre agence de pompes funèbres sont consultables sur notre site Internet, rubrique « Agences ».
Urgence décès /Qui doit déclarer le décès auprès de la mairie ?
La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle se fait dans les 24 heures suivant la mort auprès de la mairie du lieu de décès.
Dans le cas d’un décès à l’hôpital ou en maison de retraite, la démarche est à la charge de l’établissement. Dans le cas d’un décès à domicile, les proches ont la charge de la déclaration de décès. Votre agence de pompes funèbres Roc Eclerc peut également se charger de cette formalité en votre nom.
N’hésitez pas à solliciter votre conseiller funéraire pour tout renseignement ; le service Roc Assistance Décès est joignable au 3024 (7j/7 et 24h/24).
Général /Quel est le rôle d’un conseiller funéraire ?
Le conseiller funéraire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. C’est la personne qui vous explique les étapes des obsèques, qui vous accompagne dans l’organisation des funérailles, et dans toutes les démarches administratives et pratiques. Dans le respect des volontés du défunt et de la famille, il organise la cérémonie funéraire et coordonne les différents intervenants (chauffeur et porteurs, par exemple).Le conseiller funéraire vous renseigne également sur les services et prestations proposés :
- Prévoyance obsèques (contrat obsèques en capital ou contrat obsèques en prestations)
- Marbrerie funéraire et travaux de cimetière (monument funéraire ou cinéraire, réparation et entretien de sépulture, gravure de pierre tombale…)
- Articles funéraires (cercueil et urne, plaque funéraire, objet de culte, fleurs de deuil fraîches et artificielles…)
Pompes funèbres /Pourquoi faire appel à une entreprise de pompes funèbres ?
En France, le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire après un décès.
Nos conseillers Roc Eclerc vous accompagnent ainsi, en cas de décès, dans l’organisation des obsèques et pour toutes les prestations liées aux funérailles (fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire, transport du corps avant et après la mise en bière, soins de conservation et toilette mortuaire, formalités administratives…).
Pour ce faire, nos agences de pompes funèbres Roc Eclerc s’appuient sur des hommes et des femmes d’expérience, compétents et bienveillants à la fois. Nous saurons vous conseiller et vous assister au mieux, à chaque étape (pour la déclaration du décès à la mairie, la préparation de la cérémonie civile ou religieuse, la conception de faire-part de décès…).
Notre savoir-faire, c’est aussi un accompagnement et des services de qualité en prévoyance obsèques, marbrerie et articles funéraires. N’hésitez pas à contacter nos conseillers Roc Eclerc, pour tout renseignement ou demande de devis obsèques, en recherchant votre agence de pompes funèbres à proximité.
Démarches /Comment obtenir un devis pour une inhumation ?
Nos conseillers Roc Eclerc répondent aux demandes des familles dans les meilleurs délais. Ils établissent, sur simple demande, un devis obsèques personnalisé. Celui-ci prend en compte toutes les modalités – services et prestations funéraires à mettre en œuvre le jour venu : le type d’obsèques (inhumation ou crémation), la nature de la cérémonie funéraire (civile ou religieuse), lieu de sépulture…
Pour votre information, demander un devis obsèques auprès de Roc Eclerc est gratuit et sans engagement. N’hésitez pas à solliciter votre agence de pompes funèbres ou à entamer une démarche de devis obsèques en ligne.
