Devis organisation d'obsèques
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Le rapatriement du défunt
Si vous souhaitez qu’un défunt soit rapatrié en France après un décès à l’étranger ou dans son pays natal après un décès en France, nous nous occupons de vos démarches administratives.
Il est possible qu’un proche soit décédé hors du territoire français et que vous souhaitiez le rapatrier chez lui. Il est possible également que le défunt soit décédé sur le territoire français, mais que ses volontés ou les vôtres sont de le rapatrier dans son pays d’origine. La loi est stricte concernant le rapatriement des défunts, c’est pourquoi vous devez prendre contact avec des personnes qui sauront vous conseiller au mieux :
- L’ambassade ou le consulat français dans le pays étranger.
- L’ambassade ou le consulat du pays de destination.
- Votre conseiller funéraire Roc Eclerc.
Nous connaissons parfaitement la législation. Nous sommes donc à même de vous guider dans vos démarches et, le cas échéant, de les réaliser pour vous.
Sommaire :
Rapatrier un défunt à l’étranger
Il se peut que, selon votre culture ou votre religion, il vous soit inconcevable de laisser votre proche loin de sa terre natale. Dans ce cas, vous devez entreprendre des démarches afin d’effectuer le rapatriement du défunt vers le pays d’origine.
C’est la préfecture qui doit délivrer le certificat autorisant le transfert. Certains documents seront indispensables, tels que la carte d’identité, l’acte de naissance et de décès, etc. Votre conseiller vous donnera la liste des documents à fournir au préalable.
Pour avoir plus d’informations, vous pouvez également vous rapprocher du consulat du pays de destination. La loi est stricte concernant les rapatriements, c’est pourquoi il est possible que des soins de conservation doivent être pratiqués. Le choix du cercueil est également réglementé.
Le contrat obsèques pour éviter les démarches administratives
Nos solutions Roc Prévoyance Obsèques répondent aux besoins de chacun – contrat obsèques en prestations, contrat obsèques Organisation ou contrat obsèques en capital. Plus encore, des garanties optionnelles peuvent être souscrites pour pallier tous les détails.
L’option Roc Eclerc Assistance prévoit la question du rapatriement du défunt (prise en charge de l’organisation et des frais de transport). Cette garantie vous permet également d’être assuré de bénéficier du transport pour accompagner le défunt lors de son rapatriement.
Rapatrier un défunt depuis l’étranger
La question intervient lorsqu’une personne est décédée en dehors du territoire français. Vous souhaitez rapatrier le défunt chez lui, auprès de ses proches ? Il faut donc entreprendre certaines démarches. En premier lieu, il faut avertir les autorités locales d’état civil. La barrière de la langue peut être un obstacle. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rendre directement à l’Ambassade. Nous pouvons prendre contact avec le consulat français.
Après l’identification du défunt, la déclaration de décès va permettre de déclencher toutes les démarches. Il faudra fournir, notamment, une demande de rapatriement, un certificat de décès, une autorisation de fermeture de cercueil, etc.
Transport depuis ou vers l’étranger ? Nos conseillers funéraires sont là pour vous. Ils répondent présents au quotidien pour vous aider dans l’organisation des obsèques et la prise en charge des différentes démarches décès.
Les questions fréquentes sur le transport du défunt
Démarches /Comment se passe un transfert ou un rapatriement vers (ou depuis) l’étranger ?
Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, il n’y a pas de règle unique. Chaque pays a ses propres coutumes et formalités. Il convient donc de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays destinataire.
Votre conseiller Roc Eclerc saura vous renseigner sur les formalités du pays concerné.
Pour le rapatriement vers la France d’une personne décédée à l’étranger, le consulat prend contact avec la famille pour :
- vérifier si le défunt disposait d’une assurance rapatriement pour la prise en charge du retour du corps en France.
- vérifier si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c’est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ceux découlant d’une inhumation sur place sont à la charge de la famille (sauf, évidemment, si cette famille dispose d’une assurance qui les prend en charge).
Pour toute information, vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l’étranger, sous-direction des personnes :
Adresse : 37, quai d’Orsay – 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à votre disposition. N’hésitez pas à les contacter!
Démarches /Quelles sont les formalités nécessaires pour le rapatriement d’un défunt ?
Le rapatriement d’un défunt implique diverses étapes et formalités au niveau administratif et logistique. Les démarches peuvent varier d’un pays à l’autre, ainsi que des exigences spécifiques pour rapatrier la personne.
Généralement, il sera demandé le certificat de décès et les autorisations légales de transport. Différentes formalités douanières et légales seront à remplir pour le pays de départ comme celui d’arrivée. Des soins de conservation (thanatopraxie) peuvent être exigés.
Il est important de noter que les formalités peuvent varier en fonction des réglementations locales et des circonstances du décès. Aussi est-il conseillé de vous renseigner auprès des autorités consulaires et de prendre contact avec votre conseiller Roc Eclerc.
Démarches /Quels sont les délais à respecter pour le rapatriement d’un défunt ?
Les délais pour rapatrier un défunt varient en fonction, notamment, des réglementations locales du pays où le décès a eu lieu et des exigences du pays de destination, des procédures administratives à réaliser et de leur durée, ainsi que des circonstances du décès.
Votre conseiller Roc Eclerc saura vous informer et vous assister dans les différentes démarches à entreprendre.
