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Un-cimetiere-et-ses-sepultures-©FrankyDeMeyer

Tout savoir sur l’exhumation

L’exhumation d’un cercueil (ou d’une urne) est une pratique funéraire soumise à autorisation, réglementée par le Code général des collectivités territoriales. Différentes raisons peuvent être invoquées et différentes démarches sont nécessaires à la demande.
Un conseiller ROC ECLERC vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

La procédure d’exhumation : qui peut en faire la demande et pour quel motif ?

Famille du défunt, maire de la commune de rattachement du cimetière ou juge d’instruction… la demande d’exhumation peut-être à l’initiative de différentes personnes. Toujours est-il que cette procédure résulte d’une nécessité absolue : réunion ou réduction de corps (afin de disposer les ossements au sein d’un reliquaire funéraire), déplacement de la sépulture dans un autre cimetière, autopsie judiciaire.

L’exhumation à la demande de la famille du défunt

Seul le parent considéré « le plus proche » peut entamer la démarche auprès de la municipalité où doit avoir lieu l’exhumation.
Dans l’ordre de légitimité, il s’agit de :

  • Conjoint non séparé (veuf ou veuve).
  • Enfants.
  • Parents.
  • Frères / sœurs.

À savoir :
L’exhumation est effectuée obligatoirement en présence d’un parent ou d’une personne – physique ou morale – mandatée (une entreprise de pompes funèbres ou un exécuteur testamentaire, par exemple). Par ailleurs, pour éviter tout conflit familial, il est préconisé d’obtenir au préalable l’accord explicite de chacun des ayants droit.

Dans le cadre familial, la demande d’exhumation intervient principalement pour les motifs de :

  • Déplacer le corps dans un autre cimetière (inhumation faite dans l’urgence dans un caveau provisoire ou un dépositaire communal, rapprochement du défunt du lieu de résidence de la famille…).
  • Libérer de la place au sein du caveau familial (réunion ou réduction de corps).
  • Respecter les dernières volontés du défunt (exhumation pour crémation).
  • Céder la concession funéraire familiale (non-renouvellement de l’acte de concession).

Démarches après décès : comment se faire aider ?

Confronté au décès d’un proche, il peut être difficile d’entreprendre par soi-même toutes les formalités administratives (clôture du compte bancaire, résiliation des contrats d’assurance, transfert de bail, demande de pension de reversion…). C’est pourquoi ROC ECLERC propose un accompagnement sur-mesure via son service ROC ECLERC Formalités.

Pourquoi souscrire le service ROC ECLERC Formalités ?

  • L’entretien téléphonique préalable afin d’étudier toutes les spécificités de la situation personnelle du défunt et liste les démarches à réaliser.
  • La prise en charge optimale avec la rédaction de tous les courriers nécessaires, préparés prêts à signer et à envoyer.
  • Les conseillers experts spécialement formés aux démarches après un décès.
  • La garantie de faire valoir l’ensemble de ses droits et intérêts financiers, sans rien oublier.

Découvrir le service ROC ECLERC Formalités

L’exhumation administrative

Les municipalités ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peuvent être à l’origine d’une exhumation.
La mairie peut, en effet, engager une procédure de reprise de concession dans le cas d’un non-renouvellement ou d’un constat d’état d’abandon. Du fait de l’étalement urbain, il peut également être nécessaire de procéder à plusieurs exhumations afin d’optimiser l’espace cémétérial.

À son initiative avec accord des ayants droit ou sur leur requête, la Caisse primaire d’assurance maladie peut solliciter une exhumation à des fins de prélèvement d’autopsie. Celle-ci intervient, notamment, en cas de doute sur le lien de causalité entre le décès et l’accident de travail. Les frais engendrés par les opérations funéraires sont alors à la charge de la CPAM.

L’exhumation judiciaire

Plus rarement, les autorités judiciaires (ministère public, partie civile) peuvent demander à exhumer un corps. L’objectif est alors de compléter une instruction et de répondre à une incertitude sur la cause du décès. Peuvent être ordonnés des prélèvement ADN voire une autopsie médico-légale.

La famille du défunt est obligatoirement informée de la décision d’exhumation judiciaire.

Comment se déroule une exhumation ?

Comme défini en préambule, l’exhumation implique de déterrer un cercueil (ou une urne funéraire). Elle s’effectue par et en présence de plusieurs entités. Elle nécessite également de prendre différentes précautions sanitaires.

L’opération d’exhumation de cercueil

L’opération d’exhumation à proprement parler requiert le savoir-faire de plusieurs professionnels. Le marbrier réalise le travail d’ouverture du caveau funéraire. Suivent les agents de la pompe funèbre habilités à manipuler le cercueil dans le respect dû au défunt, mais aussi des mesures d’hygiène et de salubrité.

La réglementation funéraire en la matière

Le Code général des collectivités territoriales encadre l’acte d’exhumation. En vertu de l’article R2213-42, celle-ci doit être réalisée en dehors des horaires d’ouverture du cimetière ou dans une zone délimitée et fermée au public afin de limiter les risques sanitaires. Par ailleurs, la translation ainsi que la réinhumation du défunt doivent s’opérer dans les meilleurs délais.

La réglementation impose également la présence d’un parent ou d’une personne désignée par la famille. En son absence, l’exhumation ne peut pas avoir lieu. Pour la surveillance de l’opération, un agent de police ou un garde champêtre peuvent être sollicités (frais de vacation à la charge du demandeur de l’exhumation).

Les oppositions possibles à une exhumation

Trois cas peuvent repousser voire empêcher la réalisation d’une exhumation :

  • Rejet judiciaire (au motif d’un conflit familial, par exemple).
  • Refus de la municipalité (au motif du maintien de l’ordre public, risque d’insalubrité…).
  • Décès des suites d’une maladie contagieuse – type choléra, fièvre hémorragique virale, peste, rage, VIH… (auquel cas un délais d’un an est à respecter entre l’inhumation et l’éventuelle exhumation).

L’exhumation du cercueil d’un dépositoire (ou caveau provisoire) vers la concession funéraire définitive n’est pas concernée par cette dernière mesure.

Les conseillers ROC ECLERC se tiennent à l’écoute des familles pour toute question concernant l’exhumation ou autre démarche après obsèques. Il est possible de les contacter par téléphone, de se rendre en agence de pompes funèbres.

Questions fréquentes sur l’exhumation

Obsèques / Combien de temps dure une concession ?

La durée d’un acte de concession funéraire dépend du cimetière choisi pour les obsèques. En effet, les municipalités ne sont pas tenues de proposer tous les choix possibles. Généralement, il existe des :

  • Concessions temporaires : Elles ont une durée minimale de 5 ans et maximale de 15 ans. Dans certaines grandes agglomérations, en raison du manque de place au sein des cimetières, le délai maximum des concessions temporaires peut être ramené à 10 ans.
  • Concessions pérennes : Elles peuvent être trentenaires (30 ans), cinquantenaires (50 ans).
  • Concessions perpétuelles : Elles peuvent être conservée aussi longtemps que la famille le souhaite, à condition, toutefois, d’entretenir la sépulture et de pouvoir faire la preuve de la parenté avec le premier acheteur.

À savoir, quelle que soit la durée de votre concession funéraire, celle-ci est renouvelable. En cas de non-renouvellement ou d’abandon de la sépulture, le cimetière peut reprendre possession de la concession.

N’hésitez pas à solliciter votre agence de pompes funèbres locale pour obtenir un devis de marbrerie funéraire. Avec ROC ECLERC, c’est gratuit et sans engagement.

Démarches / Que faire en cas de désaccord entre les membres d’une famille pour l’organisation des obsèques ?

Vous n’êtes pas d’accord sur les choix effectués pour l’organisation des obsèques d’un parent ? Vous estimez que les dernières volontés du défunt ne sont pas respectées ?

Vous pouvez contester en déposant une requête auprès du tribunal d’instance (TI) du lieu de décès. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire pour ce faire. Le tribunal statuera sur la demande dans les 24 heures.
Si la décision du tribunal ne vous satisfait pas, vous pouvez alors faire appel de cette décision auprès du premier président de la cour d’appel. Il rendra immédiatement sa décision.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas contacter votre conseiller en agence de pompes funèbres.

Général / Mon agence de pompes funèbres est-elle joignable 24h/24 ?

Nos conseillers ROC ECLERC se tiennent à votre écoute en agence et par téléphone. Vous pouvez les solliciter aux horaires d’ouverture, avec ou sans rendez-vous.
Par ailleurs, en cas d’urgence décès, la permanence téléphonique vous permet de nous joindre 7j/7 et 24h/24 (coût d’un appel local).

Les coordonnées et informations liées à votre agence de pompes funèbres sont consultables sur notre site Internet, rubrique « Agences ».

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