Devis organisation d'obsèques
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Tout savoir sur l’exhumation
L’exhumation d’un cercueil (ou d’une urne) est une pratique funéraire soumise à autorisation, réglementée par le Code général des collectivités territoriales. Différentes raisons peuvent être invoquées et différentes démarches sont nécessaires à la demande. Un conseiller Roc Eclerc vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet : vos droits et obligations, les démarches à entreprendre…
Définition d’« exhumer »
Le terme « exhumer » désigne l’action de déterrer un défunt de la fosse ou du caveau où il repose. Il peut s’employer pour l’exhumation d’un cercueil ou d’une urne cinéraire (y compris d’une case de columbarium).
À savoir, l’autorisation d’exhumer peut être accordée quelle que soit la date à laquelle la personne fut inhumée, sauf en cas de maladie contagieuse au moment du décès (un délai d’un an est alors requis).
La procédure d’exhumation : qui peut en faire la demande et pour quel motif ?
Famille du défunt, maire de la commune de rattachement du cimetière ou juge d’instruction… la demande d’exhumation peut-être à l’initiative de différentes personnes. Toujours est-il que cette procédure résulte d’une nécessité absolue : opération de réunion ou de réduction de corps (afin de disposer les ossements au sein d’un reliquaire), déplacement de la sépulture dans un autre cimetière, demande d’autopsie judiciaire.
L’exhumation à la demande de la famille du défunt
Seul le parent considéré « le plus proche » peut entamer la démarche auprès de la municipalité où doit avoir lieu l’exhumation.
Dans l’ordre de légitimité, il s’agit de :
- Conjoint non séparé (veuf ou veuve).
- Enfants.
- Parents.
- Frères / sœurs.
À savoir :
L’exhumation d’un corps est effectuée obligatoirement en présence d’un parent ou d’une personne – physique ou morale – mandatée (une entreprise de pompes funèbres ou un exécuteur testamentaire, par exemple). Par ailleurs, pour éviter tout conflit familial, il est préconisé d’obtenir au préalable l’accord explicite de chacun des ayants droit.
Dans le cadre familial, la demande d’exhumation intervient principalement pour les motifs de :
- Déplacer le corps dans un autre cimetière (inhumation faite dans l’urgence dans un caveau provisoire ou un dépositoire communal, rapprochement du défunt du lieu de résidence des proches…).
- Libérer de la place au sein du caveau familial (réunion ou réduction de corps).
- Respecter les dernières volontés du défunt (exhumation pour crémation).
- Céder la concession familiale (à la suite d’un non-renouvellement de l’acte auprès de la mairie).
Démarches après décès : comment se faire aider ?
Confronté au décès d’un parent ou d’un proche, il peut être difficile d’entreprendre par soi-même toutes les formalités administratives (clôture du compte bancaire, résiliation des contrats d’assurance, transfert de bail, demande de pension de reversion…). C’est pourquoi Roc Eclerc propose un accompagnement sur-mesure via son service Roc Eclerc Formalités.
Pourquoi souscrire ce service Roc Eclerc ?
- L’entretien téléphonique préalable afin d’étudier toutes les spécificités de la situation personnelle du défunt et de lister les démarches à réaliser.
- La prise en charge optimale avec la rédaction de tous les courriers nécessaires, préparés prêts à signer et à envoyer.
- Les conseillers experts spécialement formés aux démarches après un décès.
- La garantie de faire valoir l’ensemble de ses droits et intérêts financiers, sans rien oublier.
L’exhumation administrative
Les municipalités ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peuvent demander l’exhumation d’un corps.
La mairie peut, en effet, engager des démarches pour la reprise de la reprise de concession dans le cas d’un non-renouvellement ou d’un constat d’état d’abandon de la tombe. Du fait de l’étalement urbain, il peut également être nécessaire de procéder à plusieurs exhumations afin d’optimiser l’espace cémétérial.
À son initiative avec accord des ayants droit ou sur leur requête, la Caisse primaire d’assurance maladie peut solliciter une exhumation à des fins de prélèvement d’autopsie. Celle-ci intervient, notamment, en cas de doute sur le lien de causalité entre le décès et l’accident de travail. Les frais engendrés par les opérations funéraires sont alors à la charge de la CPAM.
L’exhumation judiciaire
Plus rarement, les autorités judiciaires (ministère public, partie civile) peuvent demander à exhumer un corps. L’objectif est alors de compléter une instruction de justice et de répondre à une incertitude sur la cause du décès. Peuvent être ordonnés des prélèvements ADN voire une autopsie médico-légale.
La famille du défunt est obligatoirement informée de la décision d’exhumation judiciaire.
Comment se déroule une exhumation ?
Comme défini en préambule, l’exhumation implique de déterrer un cercueil (ou une urne funéraire, si le défunt a émis la volonté de la crémation). Elle s’effectue par et en présence de plusieurs entités. Elle nécessite également de prendre différentes précautions sanitaires.
L’opération d’exhumation de cercueil
L’opération d’exhumation à proprement parler requiert le savoir-faire de plusieurs professionnels. Le marbrier réalise le travail d’ouverture du caveau funéraire. Suivent les agents de la pompe funèbre habilités à manipuler le cercueil dans le respect dû au défunt, mais aussi des mesures d’hygiène et de salubrité.
La réglementation funéraire en la matière
Le Code général des collectivités territoriales encadre l’acte d’exhumation. En vertu de l’article R2213-42, celle-ci doit être réalisée en dehors des horaires d’ouverture du cimetière ou dans une zone délimitée et fermée au public afin de limiter les risques sanitaires. Par ailleurs, la translation ainsi que la réinhumation du défunt doivent s’opérer dans les meilleurs délais et conditions.
La réglementation impose également la présence d’un parent ou d’une personne désignée par la famille. En son absence, l’exhumation ne peut pas avoir lieu. Pour la surveillance de l’opération, un agent de police ou un garde champêtre peuvent être sollicités (les frais de vacation sont à la charge du demandeur de l’exhumation).
Les oppositions possibles à une exhumation
Trois cas peuvent repousser voire empêcher le déroulement d’une exhumation :
- Rejet judiciaire (au motif d’un conflit familial, par exemple).
- Refus de la municipalité (au motif du maintien de l’ordre public, risque d’insalubrité…).
- Décès des suites d’une maladie contagieuse – type choléra, fièvre hémorragique virale, peste, rage, VIH… (auquel cas un délai d’un an est à respecter entre l’inhumation et l’éventuelle exhumation).
L’exhumation du cercueil d’un dépositoire (ou caveau provisoire) vers la concession funéraire définitive n’est pas concernée par cette dernière mesure.
Les conseillers Roc Eclerc se tiennent à l’écoute des familles pour toute question ou devis obsèques concernant les règles de l’exhumation, la marbrerie funéraire ou autre démarche après obsèques. Il est possible de les contacter par téléphone ou de se rendre en agence de pompes funèbres pour obtenir un complément d’information ou un devis.
Questions connexes à la demande d’exhumation
Obsèques /Combien de temps dure une concession ?
La durée d’un acte de concession funéraire dépend du cimetière choisi pour les obsèques. En effet, les municipalités ne sont pas tenues de proposer tous les choix possibles. Généralement, il existe des :
- Concessions temporaires : Elles ont une durée minimale de 5 ans et maximale de 15 ans. Dans certaines grandes agglomérations, en raison du manque de place au sein des cimetières, le délai maximum des concessions temporaires peut être ramené à 10 ans.
- Concessions pérennes : Elles peuvent être trentenaires (30 ans), cinquantenaires (50 ans).
- Concessions perpétuelles : Elles peuvent être conservée aussi longtemps que la famille le souhaite, à condition, toutefois, d’entretenir la sépulture et de pouvoir faire la preuve de la parenté avec le premier acheteur.
À savoir, quelle que soit la durée de votre concession funéraire, celle-ci est renouvelable. En cas de non-renouvellement ou d’abandon de la sépulture, le cimetière peut reprendre possession de la concession.
N’hésitez pas à solliciter votre agence de pompes funèbres locale pour obtenir un devis de marbrerie funéraire. Avec Roc Eclerc, c’est gratuit et sans engagement.
Obsèques /Combien de cercueils peuvent être inhumés dans une sépulture ?
Tombe pleine terre ou caveau funéraire, une sépulture peut recevoir un ou plusieurs cercueils en fonction de sa profondeur et de sa capacité d’accueil.
À savoir, certains cimetières limitent le nombre de places pour des raisons géologiques notamment.
N’hésitez pas à demander conseil auprès nos professionnels en agence de pompes funèbres. Ils sauront vous renseigner sur les spécificités locales des cimetières.
Pompes funèbres /Quel est le coût d’une exhumation ?
Le prix d’une exhumation varie en fonction de la commune où celle-ci se déroule ainsi que de l’entreprise de pompes funèbres en charge de l’opération. En moyenne, demander l’exhumation des restes d’un parent ou d’un proche coûte entre 250 € et 600 €.
Certains frais annexes peuvent s’ajouter :
- les coûts liés à l’ouverture et à la fermeture du caveau
- le prix d’un nouveau cercueil, d’une urne ou d’un reliquaire
- le montant de la vacation des agents administratifs
- le coût du séjour en chambre funéraire…
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers Roc Eclerc pour obtenir de plus amples informations sur le sujet. Ils sauront également établir, sur demande, un devis obsèques précis, clair et détaillé.
Pompes funèbres /Existe-t-il un délai à respecter pour une réunion ou réduction de corps ?
Les procédures de réunion ou de réduction de corps requièrent l’exhumation du cercueil.
L’autorisation nécessaire à l’exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l’inhumation (sauf cas d’un défunt atteint d’une maladie contagieuse ; un délai d’un an est alors à respecter). Mais, la réglementation funéraire – article R2213-42 du Code général des collectivités territoriales – interdit l’ouverture d’un cercueil inhumé depuis moins de 5 ans.
Aussi, les démarches de réunion et de réduction de corps ne pourront être effectuées qu’après ce délai légal.
