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Pompes funèbres : quelles sont les prestations obligatoires ?

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Pompes funèbres : quelles sont les prestations obligatoires ?

À l’image des agences de pompes funèbres ROC ECLERC, les opérateurs funéraires doivent respecter un certain nombre d’obligations légales. Qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, le coût des obsèques inclut donc des prestations obligatoires et d’autres optionnelles.
Retrouvez, dans le détail, les prestations et services funéraires obligatoires proposés par les pompes funèbres.

Les services funéraires dits obligatoires

En France, le cercueil est toujours obligatoire. Celui doit être équipé de 4 poignées au minimum, d’une plaque d’identité et d’une garniture intérieure biodégradable. En revanche, le modèle de cercueil est laissé au choix de la famille du défunt ou de l’assuré d’un contrat obsèques en prestations. Toutefois, il existe certaines obligations suivant les cas (cercueil pour inhumation, cercueil pour crémation, si décès lié à une maladie contagieuse, transport du corps par avion…).
La housse mortuaire est obligatoire dans les cas de maladie contagieuse. Tous les autres « équipements » du cercueil ne sont pas légalement obligatoires : capiton, poignées supplémentaires, emblème…

L’urne funéraire recueille les cendres dans le cadre d’une crémation.
À noter que celle-ci n’est pas forcément obligatoire : en cas de dispersion immédiate au Jardin du Souvenir attenant au crématorium, les cendres sont mises dans un dispersoir, fourni par l’établissement.

La plaque d’identité est obligatoire, aussi bien pour le cercueil que pour l’urne funéraire. Elle permet aux familles d’être parfaitement sécurisées : c’est bien leur proche disparu qui est dans le cercueil ou ses cendres dans l’urne.

Les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) sont obligatoires dans certains cas, interdits dans d’autres, laissés au libre choix des familles dans la plupart des situations. Votre conseiller funéraire ROC ECLERC vous indiquera ce qu’il en est selon la situation. Il pourra aussi vous indiquer dans quels cas ces soins sont fortement recommandés.

Le véhicule de transport est obligatoire pour le transport des défunts avant et après mise en bière. Il s’agit d’un véhicule conforme et agréé, également appelé un « corbillard ».

Le transfert du défunt en chambre funéraire (ou funérarium) est obligatoire en cas de décès sur la voie publique, dans le cadre d’une réquisition.

L’enlèvement des prothèses cardiaques à pile (communément appelées « pacemaker ») est toujours obligatoire. Et cela qu’il s’agisse d’obsèques par inhumation ou d’obsèques par crémation.

Le caveau n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau et refusent donc l’inhumation en pleine terre, ou acceptent l’inhumation en pleine terre mais avec obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument).
De nombreux cimetières exigent également, au moment de l’inhumation, la pose d’une semelle. Votre conseiller ROC ECLERC, qui connaît parfaitement les particularités des cimetières de son secteur géographique, pourra vous renseigner au cas par cas.

La vacation de police est obligatoire dans certains cas : changement de commune pendant le convoi d’obsèques, crémation…

Les communes ont le droit d’instaurer les taxes municipales qu’elles estiment nécessaires : taxe d’inhumation de cercueil et/ou d’urne, taxe de caveau, taxe de superposition, taxe de départ de corps, taxe d’arrivée de corps… Comme chaque commune décide librement de la nature de ces taxes, leur montant peut varier d’une commune à l’autre.

Une agence de pompes funèbres à proximité

Être aux côtés des familles, c’est aussi mieux les accompagner… Ainsi, ROC ECLERC dispose d’un réseau d’agences de pompes funèbres à travers toute la France.

En cas de décès d’un parent, un conseiller funéraire se tiendra à votre écoute afin d’organiser les obsèques dans les meilleures conditions, toujours dans le respect des volontés funéraires de la personne. Vous pourrez bénéficier également d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de la souscription d’un contrat obsèques, pour la mise en œuvre de travaux de marbrerie funéraire.

N’hésitez pas à contacter l’agence de pompes funèbres près de chez vous. Un conseiller ROC ECLERC saura répondre à toutes vos questions.

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