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Devis organisation d'obsèques

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Pompes funèbres : quelles sont les prestations funéraires obligatoires ?

À l’image des agences de pompes funèbres Roc Eclerc, les opérateurs funéraires doivent respecter un certain nombre d’obligations légales. Qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, le coût des obsèques inclut donc des prestations obligatoires et d’autres optionnelles.

Retrouvez, dans le détail, les différents services et prestations funéraires obligatoires proposés pour l’organisation des obsèques.

Les services funéraires dits obligatoires pour des obsèques

Quel que soit le mode de funérailles choisi, il faut savoir qu’en France, le cercueil est toujours obligatoire. Celui doit être équipé de 4 poignées au minimum, d’une plaque d’identité et d’une garniture intérieure biodégradable. En revanche, le modèle de cercueil est laissé au choix de la famille ou du défunt (s’il a anticipé le sujet en souscrivant une assurance obsèques : contrat obsèques en prestations ou Organisation). Toutefois, il existe certaines obligations suivant les cas (cercueil pour inhumation, cercueil pour crémation, si le décès est consécutif à une maladie contagieuse, s’il est prévu un rapatriement par avion…).
Pour information, la housse mortuaire est une fourniture obligatoire dans les cas de maladie contagieuse. Tous les autres « équipements » du cercueil ne le sont pas légalement. Capiton, poignées supplémentaires, emblème religieux… ce sont des prestations optionnelles.

L’urne funéraire permet de recueillir les cendres du défunt à la suite de sa crémation.
À noter que celle-ci est optionnelle en cas de dispersion immédiate au Jardin du Souvenir attenant au crématorium ; les cendres sont alors recueillies dans une urne spécifique appelée « dispersoir » (laquelle est fournie par l’établissement en charge de l’acte).

La plaque d’identité est, elle aussi, obligatoire pour un cercueil ou une urne funéraire. Cet accessoire vise à sécuriser le parcours funéraire. Il garantit également aux familles l’identité de leur parent ou proche dans le cercueil ou dans l’urne.

Les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) sont une prestation obligatoire dans certains cas, interdite dans d’autres, et optionnelle dans la plupart des situations. Votre conseiller funéraire Roc Eclerc est là pour vous accompagner dans l’organisation des obsèques. Il saura vous indiquer les prestations obligatoires et celles recommandées ou facultatives.

L’usage d’un véhicule funéraire (un « corbillard ») est une obligation pour le transport du défunt avant et après mise en bière. Celui-ci répond à certains critères pour être agréé, parmi lesquels :

  • disposer d’un compartiment pour les cercueils, séparé de façon étanche de l’habitacle pour le conducteur et les éventuels passagers.
  • disposer d’un système pour le guidage mais aussi l’amortissement des chocs éventuels lors du chargement et du déchargement du cercueil.
  • disposer d’un système occultant pour les éventuelles vitres.

Le transfert du défunt en chambre funéraire (ou funérarium) est obligatoire en cas de décès sur la voie publique, dans le cadre d’une réquisition police.

L’enlèvement des prothèses cardiaques à pile (communément appelées « pacemaker ») fait également partie des prestations obligatoires. Cela répond à des raisons écologiques (inhumation), mais aussi sécuritaire (crémation). Le retrait doit être effectué par un professionnel : un thanatopracteur ou un médecin.

Aucune loi impose la construction d’un caveau. Toutefois, certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau et refusent donc l’inhumation en pleine terre. Des communes acceptent ce dernier type de sépulture, mais avec l’obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument funéraire).
De nombreux cimetières exigent également, au moment de l’inhumation, la pose d’une semelle pour soutenir la pierre tombale. Votre conseiller Roc Eclerc connaît parfaitement la règlementation funéraire et les particularités de son secteur géographique. Il saura donc vous renseigner au cas par cas et vous fournir une liste complète des prestations obligatoires ou optionnelles.

Certaines situation exige un service de vacation de police. Parmi ces cas, nous pouvons mentionner le changement de commune lors du convoi funéraire, des obsèques par crémation…

Les communes ont le droit d’instaurer les taxes municipales qu’elles estiment nécessaires : taxe d’inhumation de cercueil et/ou d’urne, taxe de caveau, taxe de superposition, taxe de départ de corps, taxe d’arrivée de corps… Comme chaque commune décide librement de la nature de celles-ci, leur montant peut varier d’une commune à l’autre.

Une agence de pompes funèbres à proximité

Être aux côtés des familles et des proches du défunt, c’est aussi mieux les accompagner… Ainsi, Roc Eclerc dispose d’un réseau d’agences de pompes funèbres à travers toute la France.

En cas de décès d’un parent, un conseiller funéraire se tiendra à votre écoute afin d’organiser les obsèques dans les meilleures conditions, toujours dans le respect des volontés funéraires de la personne. Vous pourrez bénéficier également d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de la souscription d’un contrat de prévoyance obsèques (ou assurance obsèques) pour la mise en œuvre de travaux de marbrerie funéraire, mais aussi pour le choix des fleurs de deuil et autres articles funéraires.

N’hésitez pas à contacter l’agence de pompes funèbres près de chez vous. Nos conseillers Roc Eclerc sont là pour vous : pour vous écouter et vous guider dans les démarches, pour répondre à toutes vos questions.

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Questions fréquentes sur les obsèques et les prestations obligatoires

Obsèques /Quel est le prix moyen d’un enterrement ?

Le coût des obsèques dépend essentiellement des prestations et des services funéraires choisis. À noter, la localisation peut également avoir un impact sur le prix, par exemple, des taxes (taxe d’inhumation ou redevance de crémation, vacation de police) ou des frais de tiers.

Certains frais sont « obligatoires » comme l’achat du cercueil et, éventuellement, de l’urne funéraire, le transport en véhicule adapté (corbillard)… À cela peut s’ajouter des prestations dites « facultatives », demandées par la famille ou le défunt dans ses volontés funéraires. Pour exemple, le prix d’un enterrement (inhumation) ou d’une crémation va varier du fait du type de cérémonie (laïque ou religieuse), de l’acquisition d’une concession au cimetière et de l’achat d’un monument funéraire, du repos du défunt au funérarium… La gamme du cercueil et le choix des capitons, les fleurs de deuil, l’impression de faire-part de décès sont également des frais d’obsèques à prendre en compte.

Nos conseillers funéraires sont là pour vous accompagner dans ces moments délicats du deuil. Ils vous renseignent sur les différents services et prestations. Ils établissent également, sur simple demande, un devis obsèques clair et détaillé.

Urgence décès /Qui contacter pour obtenir une assistance décès ?

En cas de décès imminent ou survenu, il est important d’obtenir l’aide appropriée et les réponses adaptées. C’est pourquoi Roc Eclerc a créé le service Roc Assistance Décès afin de ne pas laisser les familles seules dans cette situation.

Le numéro d’urgence 30 24 est toujours joignable (appel gratuit – 7 j / 7 et 24 h / 24). Un conseiller est là pour vous guider et vous accompagner dans les premières démarches. Il vous permet d’obtenir une aide optimale et un soutien personnalisé.

Général /Quel est le rôle d’un conseiller funéraire ?

Le conseiller funéraire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. C’est la personne qui vous explique les étapes des obsèques, qui vous accompagne dans l’organisation des funérailles, et dans toutes les démarches administratives et pratiques. Dans le respect des volontés du défunt et de la famille, il organise la cérémonie funéraire et coordonne les différents intervenants (chauffeur et porteurs, par exemple).Le conseiller funéraire vous renseigne également sur les services et prestations proposés : L’agent funéraire apporte enfin son savoir-faire et son aide dans les démarches administratives, pour la rédaction de l’avis de décès, du faire-part de décès, dans les demandes d’autorisation pour la mairie, pour le transport du défunt… Une question ? Besoin d’une assistance décès ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Roc Eclerc. Pour trouver l’agence de pompes funèbres la plus proche, rendez-vous sur notre site Internet, rubrique « Agences ».

Obsèques /Qui doit organiser les obsèques ?

À défaut d’indication du défunt (assurance obsèques, testament ou déclaration sous seing privé), la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » est, en général, un parent. Il peut s’agir du conjoint survivant, d’un enfant, du père ou de la mère…

Le défunt peut avoir exprimé ses volontés funéraires de façon informelle, au cours d’une discussion. Dans le cas contraire, la personne décisionnaire prend alors toutes les décisions liées à la nature et à l’organisation des funérailles.

Nos conseillers funéraires Roc Eclerc se tiennent à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans les différentes démarches inhérentes à l’organisation d’obsèques. N’hésitez pas à solliciter votre agence de pompes funèbres à proximité. En cas d’urgence décès, une permanence téléphonique est joignable 7j/7 et 24h/24.

Vous trouverez sur notre site Internet, toutes les informations concernant l’agence Roc Eclerc près de chez vous.

Urgence décès /Quel est le délai pour organiser des obsèques ?

En France, le délai entre le décès et les obsèques (inhumation ou crémation) est fixé par le Code Général des Collectivités territoriales, article R2213-33. L’organisation des obsèques doit être compris entre 24 heures et 6 jours au maximum (jours ouvrables).
Si le décès de la personne a lieu dans l’une des collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, le délai de 6 jours maximum court à compter de l’entrée du corps du défunt en France.

À savoir, la déclaration de décès doit être réalisée auprès de la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin.
Pour toute question ou démarche, n’hésitez pas à contacter votre agence de pompes funèbres Roc Eclerc. En cas d’urgence, le service Roc Assistance Décès est joignable 7j/7 et 24h/24 au numéro de téléphone 3024.

Pompes funèbres /Pourquoi faire appel à une entreprise de pompes funèbres ?

En France, le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire après un décès.

Nos conseillers Roc Eclerc vous accompagnent ainsi, en cas de décès, dans l’organisation des obsèques et pour toutes les prestations liées aux funérailles (fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire, transport du corps avant et après la mise en bière, soins de conservation et toilette mortuaire, formalités administratives…).

Pour ce faire, nos agences de pompes funèbres Roc Eclerc s’appuient sur des hommes et des femmes d’expérience, compétents et bienveillants à la fois. Nous saurons vous conseiller et vous assister au mieux, à chaque étape (pour la déclaration du décès à la mairie, la préparation de la cérémonie civile ou religieuse, la conception de faire-part de décès…).

Notre savoir-faire, c’est aussi un accompagnement et des services de qualité en prévoyance obsèques, marbrerie et articles funéraires. N’hésitez pas à contacter nos conseillers Roc Eclerc, pour tout renseignement ou demande de devis obsèques, en recherchant votre agence de pompes funèbres à proximité.

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