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ROC-ECLERC-Concession-funeraire

La concession funéraire

À travers ce dossier thématique, nos équipes vous disent tout ce qu’il faut savoir sur la concession funéraire.

Une parcelle au cimetière ou une case au sein d’un columbarium : le sujet de la concession funéraire semble chose simple de prime abord. Pourtant, au-delà de cette définition sommaire, tout un éventail de critères et de réglementations peut rapidement déconcerter. Une multitude de questions peuvent émerger lors de vos démarches d’acquisition ou par la suite. Coût et durée d’une concession funéraire ? À qui s’adresser pour acquérir un emplacement dans un cimetière ? Comment demander un renouvellement ? Peut-il y avoir reprise de la concession funéraire ?

Sommaire :

Bien choisir sa concession funéraire

Pour évaluer le prix de vos obsèques et choisir le capital à garantir pour votre contrat d’assurance obsèques. Pour obtenir des informations en vue de procéder aux démarches au nom d’une personne défunte… Il peut être important de s’informer, en amont, sur les différents facteurs de choix de la concession funéraire.

La durée de l’acte de concession

Les termes « concession funéraire » désignent un emplacement dans un cimetière. Cet espace est concédé par la collectivité territoriale, qui accorde un droit d’usage pour une durée spécifique. Chaque cimetière est libre de proposer une ou plusieurs catégories de durée.

L’acte de concession peut être pour :

  • Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans.
  • Une concession trentenaire : 30 ans.
  • Une concession cinquantenaire : 50 ans.
  • Une concession perpétuelle : durée illimitée.

À savoir :
Depuis 1996, les municipalités n’accordent plus de concession à perpétuité. Aussi, il est dorénavant nécessaire de louer un espace funéraire pour une durée limitée.
Les concessions perpétuelles existantes sont, par ailleurs, souvent préserver par les conservateurs des cimetières pour leur intérêt historique et architectural.

Arrivée à l’échéance de la concession funéraire, le(s) bénéficiaire(s) ou les ayants droit disposent d’un délai de deux ans pour procéder au renouvellement.

Les types de concession funéraire

Autre critère de choix de la concession funéraire : le nombre de personnes pour qui elle est réservée. Il existe ainsi trois types de concession au cimetière, à savoir la concession individuelle, la concession familiale et la concession collective.

La concession funéraire individuelle

L’emplacement au cimetière est réservé à la personne seule pour qui la concession a été acquise.

La concession funéraire familiale

Ce type de concession permet d’inhumer le titulaire initial de l’acte, mais aussi les membres de sa famille (conjoint, ascendants et descendants). Pour l’inhumation d’une personne sans lien de parenté, il faut demander l’autorisation à tous les ayants droit.

La concession funéraire collective

L’acte de concession est délivré pour plusieurs personnes désignées, issues ou non d’une même famille. De son vivant, le titulaire de la concession peut modifier le nom des bénéficiaires, éventuellement le type de concession.

Combien coûte une concession au cimetière ?

Le prix d’une concession funéraire est fixé par le conseil municipal. Il diffère donc d’une commune à l’autre.

Plusieurs éléments sont généralement pris en compte :

  • La durée du contrat de concession (5 ans, 15 ans, 30 ans ou 50 ans). Plus la durée est longue plus le prix est important.
  • L’espace concédé par le cimetière. Les dimensions d’une concession peuvent varier : 1 m2 pour les concessions cinéraires (spécifiques à l’inhumation des urnes) ; entre 2 et 6 m2 pour les concessions funéraires.
  • La localisation de la parcelle (à proximité ou non d’une allée, de l’entrée du cimetière…).

La concession au cimetière désignant un terrain nu, il est nécessaire d’ajouter le prix du monument funéraire (ou cinéraire) ainsi que les frais liés aux travaux de fondation pour l’installation de celui-ci.

Nos conseillers en agence de pompes funèbres sont les plus à même de vous guider et de vous accompagner en ces démarches d’acquisition de concession au cimetière. N’hésitez pas à les solliciter pour avoir une estimation tarifaire.

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L’acquisition et le renouvellement de concession funéraire

Obsèques par inhumation ou obsèques par crémation, il appartient à chacun de définir son lieu de sépulture. Pour une inhumation (sauf concession existante), il faut alors entreprendre une demande d’emplacement au cimetière.

Les démarches pour acquérir une concession au cimetière

Toute demande de concession s’effectue auprès de la mairie en charge de la gestion du cimetière. Elle doit être adressée par courrier libre, avec mention de la durée et du type de concession souhaitée (concession familiale, individuelle ou collective).

L’achat d’une concession au cimetière est régi par le code général des collectivités territoriales. L’article L.2223-3 relatif au droit d’inhumation restreint l’acquisition d’un emplacement aux :

  • Personnes décédées dans la commune, quelle que soit leur adresse.
  • Personnes domiciliées dans la commune.
  • Personnes bénéficiant d’une concession familiale.
  • Personnes résidant à l’étranger mais inscrites sur la liste électorale de la commune.

Outre ces situations, une demande de concession funéraire peut tout de même être adressée à la commune. Le maire peut alors l’accepter ou la refuser, invoquant un manque de places ou une politique communale de gestion du cimetière spécifique.

Si la demande est validée, un « acte de concession » est établi pour la mise à disposition du terrain. Il est important de préciser que la durée de la concession commence à la date de son acquisition.

Les démarches pour renouveler une concession au cimetière

Le renouvellement de concession funéraire doit se faire dans les deux ans suivant son échéance, auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Le titulaire ou ses héritiers peuvent demander à prolonger l’engagement pour une durée équivalente ou différente au contrat initial.

À savoir, le prix applicable pour renouveler l’acte de concession correspond au tarif en vigueur au moment de la demande et non plus au tarif pratiqué lors de sa délivrance.

La concession peut ne pas être reconduite. Non manifestation ou défaut d’héritier… le délai des deux ans passés pour opérer le renouvellement de la sépulture, la mairie est alors en droit d’engager une procédure de reprise.

Une gamme variée de monuments funéraires et cinéraires

Parce que le monument a toute son importance dans le rituel d’hommage au défunt, ROC ECLERC s’appuie sur l’expérience et le savoir-faire de marbriers qualifiés. Les agences de pompes funèbres du groupe proposent ainsi des modèles de monuments pour l’inhumation et de monuments pour la crémation répondant aux goûts et au budget de chacun.

Pour chacune des tombes réalisées, nos professionnels portent une attention toute particulière à la qualité des matériaux, au travail de finition, mais aussi à la conformité au règlement et aux contraintes du cimetière.

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La concession funéraire en état d’abandon

Faute d’entretien, une sépulture peut être considérée en état d’abandon – détérioration du monument, dangerosité pour l’hygiène du lieu et la sécurité des visiteurs. La municipalité est alors libre d’entamer une reprise de la concession funéraire.

La procédure est encadrée par le code général des collectivités territoriales (article L.2223-17). Plusieurs critères sont à considérer :

  • L’acte de concession date de plus trente ans.
  • La dernière inhumation remonte à 10 ans ou plus.
  • La commune a respecté un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon.
  • Le titulaire de la concession ou ses héritiers ont été avisés du manque d’entretien de la sépulture et de la procédure de reprise engagée.

Vous envisagez d’acquérir une concession ? Vous vous interrogez sur les monuments funéraires ou cinéraires ? Pour vous aider, nos conseillers funéraires se tiennent à votre disposition en agence de pompes funèbres. N’hésitez pas à les solliciter, ils sont les plus à même de répondre à vos questions éventuelles.

Questions fréquentes sur la concession funéraire

Démarches / Que faire en cas de désaccord entre les membres d’une famille pour l’organisation des obsèques ?

Vous n’êtes pas d’accord sur les choix effectués pour l’organisation des obsèques d’un parent ? Vous estimez que les dernières volontés du défunt ne sont pas respectées ?

Vous pouvez contester en déposant une requête auprès du tribunal d’instance (TI) du lieu de décès. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire pour ce faire. Le tribunal statuera sur la demande dans les 24 heures.
Si la décision du tribunal ne vous satisfait pas, vous pouvez alors faire appel de cette décision auprès du premier président de la cour d’appel. Il rendra immédiatement sa décision.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas contacter votre conseiller en agence de pompes funèbres.

Obsèques / Comment obtenir une concession ?

Si vous souhaitez acquérir une concession dans le cadre d’un décès ou de la souscription d’un contrat obsèques il faut en faire la demande préalable en mairie.

Selon les communes un droit d’usage est concédé pour une durée variable.

Votre conseiller ROC ECLERC peut effectuer cette démarche pour vous.

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Obsèques / Comment transmettre une concession funéraire ?

Au décès du titulaire de la concession, cette dernière est transmise à ses héritiers de façon automatique, en suivant la voie successorale et en état de perpétuelle indivision entre ces héritiers, sauf en cas de dispositions testamentaires précises autres.

Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le sujet ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller funéraire : il est votre interlocuteur privilégié pour toutes vos démarches obsèques.

Marbrerie / Au bout de combien de temps puis-je poser un monument après une inhumation ?

Si l’inhumation a eu lieu en pleine terre, le délai peut aller jusqu’à 6 mois en fonction du terrain pour stabiliser le sol et éviter que le monument soit instable.

Si l’inhumation a eu lieu dans un caveau aucun délai ne s’observe et la réalisation du monument peut se faire immédiatement.

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