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Tout savoir sur le certificat de décès

Au moment du décès d’un parent, différentes démarches sont à entreprendre. Différents éléments administratifs sont nécessaires…

Le certificat de décès constitue le premier document officiel à obtenir. Il officialise la mort de l’être cher et permet d’entamer l’organisation des obsèques.
À travers ce dossier thématique, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet…

 

Sommaire :

À quoi sert le certificat de décès ?

Également appelé certificat médical de décès, il est le document par lequel le médecin atteste de la mort d’une personne. Il est obligatoire pour la prise en charge du défunt par les pompes funèbres et l’organisation des obsèques. Sans lui, il sera impossible d’effectuer des soins mortuaires, de procéder à l’inhumation ou la crémation.

Attention à ne pas confondre ce document avec l’acte de décès : du premier en découle le second. Il est utile de demander des copies d’acte de décès en mairie, celles-ci seront nécessaires pour la réalisation des diverses démarches administratives après décès (dont le règlement de la succession).

Nos conseillers ROC ECLERC à votre service

Pour tout renseignement sur l’organisation d’obsèques et sur les démarches afférentes, nos conseillers funéraires se tiennent à votre disposition. En agence de pompes funèbres ou par téléphone, ils veillent à vous écouter afin de vous apporter la solution adaptée à votre situation.
Le réseau ROC ECLERC est présent à travers toute la France : de Dunkerque à Céret, d’Auray à Strasbourg… N’hésitez pas à solliciter votre conseiller.

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Qui établit et signe le certificat médical de décès ?

Cela va dépendre de la situation.

En cas de décès à l’hôpital, dans un établissement de soin, dans une clinique ou dans une maison de retraite : le médecin rattaché au service ou à l’établissement va constater le décès et signer le document officiel.
À savoir, dans certains établissements, le certificat sera transmis directement à la mairie du lieu de décès.

En cas de décès à domicile : un médecin (le médecin de famille généralement) est appelé sur place. Il procède au constat du décès et établit alors le certificat médical de décès.
Sauf, bien sûr, si quelque chose lui semble anormal dans le décès. Il fera alors intervenir les services de police ou de gendarmerie.

En cas de décès sur la voie publique, ou si les conditions nécessitent l’intervention des services de police ou de gendarmerie : le certificat est alors signé par le procureur de la République du département où s’est produit le décès.
Mais, en cas de décès sur la voie publique, de décès accidentel, de mort violente ou suspecte, ou encore si le défunt n’a pas pu être identifié : le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML). Une enquête sera alors ouverte. Dans ce cas, c’est le médecin requis par l’autorité judiciaire qui l’établira et le signera.

Quelles mentions le certificat de décès doit-il comporter ?

Le certificat médical de décès renseigne différentes informations, certaines purement administratives et d’autres, confidentielles, d’ordre médical.

Pour les informations administratives, il y est mentionné :

  • le jour et l’heure de décès ainsi que le lieu,
  • le (les) nom(s) et prénom(s), le sexe, la date de naissance et l’adresse du défunt,
  • les éléments et renseignements nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil, aux missions de l’agence de pompes funèbres,
  • la signature, le nom et le tampon du médecin ayant constaté le décès.

Attention : un certificat médical de décès non conforme ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un enregistrement en mairie. De fait, la déclaration de décès ne pourra pas être effectuée, ni les actes de décès remis.

Il est donc très important que :

  • le certificat de décès soit émis,
  • le certificat de décès soit dûment rempli dans son intégralité.

Parce que vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire de confiance, nos conseillers ROC ECLERC sont à vos côtés dès les premiers instants. Ils sauront vous guider et vous assister dans chacune de vos démarches après décès, à chaque étape.

Questions fréquentes sur les démarches décès

Formalités après décès / Quelles sont les démarches administratives après un décès ?

Les formalités administratives à réaliser après un décès varient en fonction de la situation personnelle du défunt (salarié, demandeur d’emploi ou retraité, marié ou pacsé, avec ou sans enfant…).

L’entretien téléphonique avec votre conseiller ROC ECLERC Formalités permet de recueillir toutes les informations utiles et nécessaires, et d’identifier l’ensemble des démarches administratives à réaliser.

Le dossier administratif complet sera préparer et expédié par voie postale sous 48 h, dans la journée par e-mail : courriers et Cerfa à adresser aux organismes et administrations, demandes d’aide et de financement pour obtenir le paiement de vos droits.

N’hésitez pas à consulter notre page Formalités après décès pour en savoir plus sur le service ROC ECLERC Formalités.

Urgence décès / Quel est le délai pour organiser des obsèques ?

En France, le délai entre le décès et les obsèques (inhumation ou crémation) est fixé par le Code Général des Collectivités territoriales, article R2213-33. L’organisation des obsèques doit être compris entre 24 heures et 6 jours au maximum (jours ouvrables).
Si le décès de la personne a lieu dans l’une des collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, le délai de 6 jours maximum court à compter de l’entrée du corps du défunt en France.

À savoir, la déclaration de décès doit être réalisé auprès de la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin.
Pour toute question ou démarche, n’hésitez pas à contacter votre agence de pompes funèbres ROC ECLERC.

Urgence décès / Qui doit déclarer le décès auprès de la mairie ?

La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle se fait dans les 24 heures suivant la mort auprès de la mairie du lieu de décès.

Dans le cas d’un décès à l’hôpital ou en maison de retraite, la démarche est à la charge de l’établissement. Dans le cas d’un décès à domicile, les proches ont la charge de la déclaration de décès. Votre agence de pompes funèbres ROC ECLERC peut également se charger de cette formalité en votre nom.

N’hésitez pas à solliciter votre conseiller funéraire pour tout renseignement.

Démarches / Quand et comment vous contacter ?

Nos conseillers ROC ECLERC sont à même de vous accompagner dès les premiers instants. 

Nous vous invitons à nous contacter 24heures sur 24 et 7 jours sur 7 via le formulaire de contact ou par téléphone au 0 811 28 28.

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