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Quelles démarches après un décès ?

Faire face à un décès implique, pour la famille du défunt, d’entreprendre un grand nombre de démarches administratives.

Certaines formalités doivent être réalisées rapidement afin d’organiser les obsèques. D’autres peuvent être entamer dans les jours et les semaines qui suivent.
Quels sont les organismes à contacter ? Dans quel délai ?… En fonction de la situation personnelle du défunt, les démarches peuvent varier. Nous répondons, à travers ce dossier thématique, aux principales questions posées…

 

Sommaire :

Quels sont les délais légaux pour inhumer ou crématiser un défunt ?

En France, le délai légal entre le jour du décès et celui des obsèques va d’au minimum 24 heures et d’au maximum 6 jours, que ce soit pour une inhumation (un enterrement) ou une crémation (une incinération). Aucun service n’ayant lieu un dimanche ou un jour férié, ce délai est à prendre en compte en jours ouvrables. Une dérogation peut être demandée selon les cas.

Quelle que soit votre situation, nos conseillers ROC ECLERC sont les garants du respect de la législation funéraire. Si un délai s’avère nécessaire, ils se chargeront de l’obtenir auprès des autorités compétentes. N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller funéraire pour toute question, information complémentaire ou établissement d’un devis obsèques.

Une écoute bienveillante et un accompagnement adapté

Le service de nos conseillers funéraires ne s’arrête pas à l’organisation des obsèques.
Que ce soit pour la prise en charge des démarches après décès ou pour la rédaction du faire-part de décès, nos agences de pompes funèbres ROC ECLERC sont là pour vous apporter des conseils pertinents et de qualité, un accompagnement optimal et toujours respectueux des volontés du défunt.

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Quels organismes ou administrations devez-vous prévenir après un décès ?

Les démarches dans les jours qui suivent le décès

Outre les formalités liées à l’organisation des obsèques, il est important d’informer rapidement du décès certains organismes et tiers.

La banque et l’employeur sont une priorité. Si le défunt exerçait une activité professionnelle, il faut en premier lieu prévenir l’employeur. Il vous faudra obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire. Ces documents vous seront nécessaires.
Si le défunt était demandeur d’emploi, il convient de vérifier s’il avait des droits auprès de l’Assedic.

Dans le même temps, il vous faut prendre contact avec la banque. Les comptes au nom du défunt seront bloqués à la date du décès. Certains comptes joints peuvent continuer à fonctionner : cela dépend de l’intitulé.

Les démarches dans les semaines qui suivent les obsèques

Par la suite, il convient d’entreprendre les différentes démarches et formalités. Il s’agit de contacter, par exemple :

  • Sécurité sociale
  • Mutuelle, caisse de retraite complémentaire
  • Assurance-vie et autres contrats d’assurance
  • Caisse d’allocations familiales
  • Notaire
  • Centre des Impôts
  • Fournisseur d’énergie (électricité, gaz)
  • Fournisseur d’eau
  • Opérateur de téléphonie (fixe et mobile)
  • Fournisseur d’accès Internet
  • Propriétaire du logement si le défunt était en location
  • Centre des cartes grises
  • Organisme de crédit
  • Abonnements divers (presse, câble…)
  • Associations et clubs auxquels le défunt était affilié…

Au sein de votre agence de pompes funèbres ROC ECLERC, votre conseiller funéraire saura vous renseigner et vous assister dans les premières démarches à accomplir.

Comment et à qui déléguer les démarches après décès ?

Le service ROC ECLERC Formalités vous apporte également une assistance administrative efficace. C’est un accompagnement humain, des conseils adaptés et pertinents, une prise en charge de toutes les formalités et procédures. Comment cela fonctionne-t-il ? Un expert vous contacte par téléphone afin de répondre à vos questions éventuelles. Il recueille toutes les informations nécessaires afin d’identifier les organismes, les institutions et entreprises tierces auxquels il faut communiquer l’information du décès. Il rédige, sous 48 heures, tous les courriers et Cerfa, prêts à signer et à poster. Enfin, il prépare les éventuelles demandes d’aide et financement utiles pour l’obtention du paiement de vos droits.

Nos experts sont formés et parfaitement informés des rouages administratifs et de la législation française. Ils vous permettent de bénéficier d’une solution administrative pratique, efficace et sur-mesure. Ils offrent également une écoute et une assistance pendant 6 mois, toujours par la même personne.

ROC ECLERC met un point d’honneur à accompagner les familles en deuil dans les meilleures conditions. Nos conseillers en agence de pompes funèbres sont toujours prêts à répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à les solliciter.

Questions fréquentes sur les démarches après décès

Général / Mon agence de pompes funèbres est-elle joignable 24h/24 ?

Nos conseillers ROC ECLERC se tiennent à votre écoute en agence et par téléphone. Vous pouvez les solliciter aux horaires d’ouverture, avec ou sans rendez-vous.
Par ailleurs, en cas d’urgence décès, la permanence téléphonique vous permet de nous joindre 7j/7 et 24h/24 (coût d’un appel local).

Les coordonnées et informations liées à votre agence de pompes funèbres sont consultables sur notre site Internet, rubrique « Agences ».

Urgence décès / Qu’est-ce que le constat de décès ?

Le constat du décès est effectué par un médecin. Celui-ci établit alors l’acte – « certificat médical de décès » ou « constat de décès ». Ce document est indispensable pour obtenir l’acte de décès en mairie et organiser les obsèques du défunt.

À savoir, si le décès survient à l’hôpital, en maison de retraite ou clinique privée, c’est un médecin de l’établissement qui se charge de la constatation du décès. Si le décès a lieu à domicile ou sur la voie publique, c’est un médecin urgentiste ou un autre médecin qui délivre le certificat de décès.

Pour tout renseignement sur les démarches liées aux obsèques, n’hésitez pas à contacter votre conseiller ROC ECLERC dans l’agence de pompes funèbres à proximité.

Obsèques / Qui doit organiser les obsèques ?

À défaut d’indication du défunt (assurance obsèques, testament ou déclaration sous seing privé), la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » est, en général, un parent. Il peut s’agir du conjoint survivant, d’un enfant, du père ou de la mère…

Le défunt peut avoir exprimé ses volontés funéraires de façon informelle, au cours d’une discussion. Dans le cas contraire, la personne décisionnaire prend alors toutes les décisions liées à la nature et à l’organisation des funérailles.

Nos conseillers funéraires ROC ECLERC se tiennent à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans les différentes démarches inhérentes à l’organisation d’obsèques. N’hésitez pas à solliciter votre agence de pompes funèbres à proximité. En cas d’urgence décès, une permanence téléphonique est joignable 7j/7 et 24h/24.

Formalités après décès / Puis-je souscrire le service ROC ECLERC Formalités plusieurs semaines après les obsèques ?

Les délais pour réaliser la majorité des démarches après sont dits de bon sens. Toutefois, il est recommandé de souscrire le service ROC ECLERC Formalités au plus tôt ou dans le mois suivant la date du décès afin d’informer les organismes auxquels le défunt était affilié et d’obtenir le paiement de vos droits rapidement.

Pour information, en France, le seul délai légal concerne la déclaration de succession (dans les six mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu en France, dans les 12 mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu hors de France – sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).

Consulter notre page Formalités après décès pour en savoir plus.

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