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Les démarches en cas de décès à l’étranger

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Les démarches en cas de décès à l’étranger

En cas de décès à l'étranger, différentes démarches sont à entreprendre par la famille du défunt, notamment pour le rapatriement du corps.

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Un décès à l’étranger peut malheureusement survenir à tout moment : voyages d’affaires, vacances ou expatriation. Perdre un proche est un évènement douloureux et la complexité des démarches dans ce genre de situation ne facilite pas le deuil. Qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident ou d’une agression, les démarches après décès restent les mêmes.

Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, vous pourrez éventuellement bénéficier d’un accompagnement psychologique ainsi que d’une assistance pour l’organisation du rapatriement du corps (en fonction des garanties incluses au contrat).

Les démarches communes

Vous êtes dans le pays où votre proche est décédé

Lors du décès d’un proche à l’étranger, la première étape est de prendre contact avec le consulat de France.

La famille peut également ne pas être au courant du décès. C’est le rôle des autorités consulaires de contacter les services de police ou de gendarmerie. Ces derniers pourront avertir les proches résidant en France le plus vite possible.

Il est très important de respecter ces étapes, car aucune décision ne peut être prise sans le consentement de la famille : parent, conjoint, enfant…

Vous apprenez le décès d’un proche via un organisme

Dans ce cas-là, qu’il s’agisse d’une agence de voyage d’un organisme scolaire ou encore des médias, il est impératif de contacter le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International au plus vite. Celui-ci vous informera des démarches en cours. Il donnera les autorisations nécessaires au rapatriement du corps ou des cendres.

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Pensez à contacter la mutuelle

L’étape suivante est de prendre contact avec la complémentaire santé du défunt. Si ce dernier a souscrit une assurance prévoyance ou rapatriement, la mutuelle pourra vous apporter un soutien ainsi qu’une aide financière pour le rapatriement du corps.

Le certificat de décès

Une fois le certificat de décès obtenu par l’état civil local, vous pourrez faire une demande de retranscription dans le registre d’état civil français. Cette demande (à réaliser auprès des services consulaires) vous permettra d’obtenir un certificat de décès français. Ce n’est pas obligatoire mais, généralement, il est nécessaire en cas de gestion d’emprunt, de succession, d’obtention d’une pension de retraite…

Les cas particuliers

En cas d’homicide, les démarches peuvent être plus longues. Il est possible d’avoir recours aux instances judiciaires locales et françaises. C’est le rôle du consulat de vous accompagner dans ces démarches.

Si l’enquête sur les circonstances de la mort du défunt est longue, le délai pour le rapatriement du corps le sera également. Il faudra alors prévenir les différents organismes (mutuelle, prévoyance…).

Vous serez rediriger vers un psychologue qui sera pris en charge en fonction des garanties auxquelles le défunt aura souscrit.

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