ROC ECLERC

Les démarches en cas de décès à l’étranger

Demander un devis
 
ROC ECLERC-Demarches-deces-a-l-etranger

Les démarches en cas de décès à l’étranger

En cas de décès à l'étranger, différentes démarches sont à entreprendre par la famille du défunt, notamment pour le rapatriement du corps.

Un décès à l’étranger peut malheureusement survenir à tout moment : voyages d’affaires, vacances ou expatriation. Perdre un proche est un évènement douloureux et la complexité des démarches dans ce genre de situation ne facilite pas le deuil. Qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident ou d’une agression, les démarches après décès restent les mêmes.

Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, vous pourrez éventuellement bénéficier d’un accompagnement psychologique ainsi que d’une assistance pour l’organisation du rapatriement du corps (en fonction des garanties incluses au contrat).

Sommaire :

Les démarches communes

Vous êtes dans le pays où votre proche est décédé

Lors du décès d’un proche à l’étranger, la première étape est de prendre contact avec le consulat de France.

La famille peut également ne pas être au courant du décès. C’est le rôle des autorités consulaires de contacter les services de police ou de gendarmerie. Ces derniers pourront avertir les proches résidant en France le plus vite possible.

Il est très important de respecter ces étapes, car aucune décision ne peut être prise sans le consentement de la famille : parent, conjoint, enfant…

Vous apprenez le décès d’un proche via un organisme

Dans ce cas-là, qu’il s’agisse d’une agence de voyage d’un organisme scolaire ou encore des médias, il est impératif de contacter le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International au plus vite. Celui-ci vous informera des démarches en cours. Il donnera les autorisations nécessaires au rapatriement du corps ou des cendres.

Nos conseillers vous informent sur la prévoyance obsèques

Vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance obsèques ? Nos conseillers funéraires sont les plus à même de répondre à vos questions. Ils vous renseignent sur les services et prestations adaptés à vos attentes.

En savoir plus sur ROC ECLERC PRÉVOYANCE

Pensez à contacter la mutuelle

L’étape suivante est de prendre contact avec la complémentaire santé du défunt. Si ce dernier a souscrit une assurance prévoyance ou rapatriement, la mutuelle pourra vous apporter un soutien ainsi qu’une aide financière pour le rapatriement du corps.

Le certificat de décès

Une fois le certificat de décès obtenu par l’état civil local, vous pourrez faire une demande de retranscription dans le registre d’état civil français. Cette demande (à réaliser auprès des services consulaires) vous permettra d’obtenir un certificat de décès français. Ce n’est pas obligatoire mais, généralement, il est nécessaire en cas de gestion d’emprunt, de succession, d’obtention d’une pension de retraite…

Les cas particuliers

En cas d’homicide, les démarches peuvent être plus longues. Il est possible d’avoir recours aux instances judiciaires locales et françaises. C’est le rôle du consulat de vous accompagner dans ces démarches.

Si l’enquête sur les circonstances de la mort du défunt est longue, le délai pour le rapatriement du corps le sera également. Il faudra alors prévenir les différents organismes (mutuelle, prévoyance…).

Vous serez rediriger vers un psychologue qui sera pris en charge en fonction des garanties auxquelles le défunt aura souscrit.

Questions fréquentes en cas de décès à l’étranger

Démarches / Comment se passe un transfert ou un rapatriement vers (ou depuis) l’étranger ?

Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, il n’y a pas de règle unique. Chaque pays a ses propres coutumes et formalités. Il convient donc de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays destinataire.
Votre conseiller ROC ECLERC saura vous renseigner sur les formalités du pays concerné.

Pour le rapatriement vers la France d’une personne décédée à l’étranger, le consulat prend contact avec la famille pour :

  • vérifier si le défunt disposait d'une assurance rapatriement pour la prise en charge du retour du corps en France.
  • vérifier si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ceux découlant d'une inhumation sur place sont à la charge de la famille (sauf, évidemment, si cette famille dispose d'une assurance qui les prend en charge).

Pour toute information, vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l'étranger, sous-direction des personnes :
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, nos conseillers ROC ECLERC se tiennent à votre disposition. N’hésitez pas à les contacter!

Pompes funèbres / Pourquoi faire appel à une entreprise de pompes funèbres ?

En France, le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire après un décès.

Nos conseillers ROC ECLERC vous accompagnent ainsi dans l’organisation des obsèques et pour toutes les prestations liées aux funérailles (fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire, transport du corps avant et après la mise en bière, soins de conservation et toilette mortuaire, formalités administratives…).

Pour ce faire, nos agences de pompes funèbres ROC ECLERC s’appuient sur des hommes et des femmes d’expérience, compétents et bienveillants à la fois. Nous saurons vous conseiller et vous assister au mieux, à chaque étape (pour la déclaration du décès à la mairie, la préparation de la cérémonie funéraire civile ou religieuse, la conception de faire-part de décès…).

Notre savoir-faire, c’est aussi un accompagnement et des services de qualité en prévoyance obsèques, marbrerie et articles funéraires. N’hésitez pas à contacter nos conseillers ROC ECLERC en recherchant votre agence de pompes funèbres à proximité.

Obsèques / Dans quel cimetière peut-on être inhumé ?

Selon le Code général des collectivités territoriales (qui régit les opérations funéraires), un défunt peut être inhumé dans le cimetière :

  • de la commune où il résidait
  • de la commune où il est décédé
  • au sein duquel il possède une sépulture familiale, dont il est concessionnaire ou ayant droit

Le Code général des collectivités territoriales autorise également l’inhumation sur une « propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite ». Cependant, il faut au préalable demander une autorisation ; celle-ci ne peut être obtenue qu’après enquête.

Votre conseiller ROC ECLERC s’assurera que le lieu d’inhumation souhaité entre dans le cadre légal. Il pourra également s’occuper de toutes les démarches. N’hésitez pas à solliciter pour ce faire votre agence de pompes funèbres locale.
Vous avez une question ? Vous souhaitez obtenir un devis marbrerie ? N'hésitez pas à nous contacter.

Formalités après décès / Puis-je souscrire le service ROC ECLERC Formalités si le défunt réside à l'étranger ?

Le service démarches après décès ROC ECLERC Formalités permet la rédaction des courriers administratifs et des Cerfa en français, pour l’ensemble des organismes auxquels le défunt était affilié en France et, éventuellement, la caisse de retraite à laquelle le défunt était affilié à l’étranger, selon la législation française et si la succession est ouverte en France.

Consulter notre page Formalités après décès pour en savoir plus sur le service démarches après décès.

choisir le bon contrat de prévoyance obsèques
Dossier précédent Vous aider à choisir le bon contrat de prévoyance obsèques
ROC-ECLERC-Prestations-obseques-obligatoires-©Marharyta-Fatieieva
Dossier suivant Pompes funèbres : quelles sont les prestations obligatoires ?