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Les différentes démarches après décès

En cas de décès d’un parent, de nombreuses démarches sont à effectuer par l’entourage du défunt, notamment pour ouvrir le dossier de succession.

Face à la complexité et la multiplicité des démarches après décès, votre conseiller ROC ECLERC peut vous accompagner. Il existe notamment le service ROC ECLERC Formalités qui vous permet d’obtenir une aide bienvenue dans la prise en charge des formalités et des courriers administratifs. Mais au-delà d’informer les administrations et organismes concernés par le décès (banque, mutuelle, employeur ou caisse de retraite, sécurité sociale…), il s’agit aussi de régler la succession. Retrouvez ci-après les réponses aux différentes questions et démarches après décès liées à la succession.

Sommaire :

Les frais de succession

À la douleur du décès d’un être cher survient une multitude de questions, notamment en ce qui concerne la succession. Il y a presque autant de réponses qu’il y a de situation individuelle. Les frais de succession font partis des interrogations, mais qu’entend-t-on exactement par-là ? Explication…

À quoi fait-on allusion lorsque l’on parle de frais de succession dans les démarches après décès ?

À la suite du décès d’une personne, la loi encadre les frais de la succession dans le cadre de la possession d’un patrimoine de quelque nature qu’il soit.

A-t-on le droit de déshériter ses enfants ?

Non. Cette réponse binaire est simple et vient contrecarrer les idées reçues sur la question. Soyons clairs, en France il n’est pas possible de déshériter ses enfants que l’on nomme aussi « héritiers réservataires ». Ils bénéficient alors d’une part incompressible de l’héritage appelée « réserve ». Cette réserve, même si elle est établie par testament ne peut pas être léguée à une autre personne.

Comment cette réserve se calcule-t-elle ?

Elle varie selon le nombre d’enfants du défunt :

  • La moitié de l’héritage pour un enfant
  • Au 2/3 pour deux enfants
  • Au 3/4 pour trois enfants ou plus.

Dans tous les cas, elle est partagée en parts égales à tous les héritiers, même s’ils sont issus de mariages différents.

Comment se déroule la succession s’il n’y a aucun enfant ?

C’est le conjoint marié (ou le conjoint bénéficiaire du PACS) qui est alors considéré comme l’héritier réservataire. À noter, le concubin(e) n’a aucun droit.

Quelles sont les démarches pour ouvrir les droits à la succession ?

L’ouverture de la succession se fait majoritairement via un notaire. Ce dernier va établir un inventaire des biens que possédaient le défunt (biens immobiliers, biens mobiliers et biens financiers).  Tous les ayants-droits (héritiers) doivent être recherchés.

Comment s’applique les frais de succession ?

Il s’agit d’un calcul entre l’estimation du patrimoine du défunt et les abattements appliqués aux héritiers. Cela dépend ainsi du lien de parenté.

NB : Les conjoints et partenaires d’un PACS sont exonérés des frais de succession.

  • Pour un enfant l’abattement est de 100 000 € et près de 16 000 € par frère et sœur.
  • Près de 8 000 € pour un neveu ou nièce
  • 1 600 € pour les petits-enfants.
  • Si un héritier souffre d’un handicap l’abattement est de près de 160 000 €

Quel est le taux d’imposition en cas de succession ?

Pour les parents, les grands-parents et les descendants le taux va varier de 5% pour moins de 8 000 € et jusqu’à 45 % pour plus de 1 800 000 €.

Les frères et les sœurs seront imposés, pour leur part, à hauteur de 35 % en-deçà de 24 430 € et à hauteur de 45 % au-delà de ce montant.

Existe-il un moyen de soulager une partie de ces frais ?

C’est souvent le cas lors de la donation de son vivant. L’argent est réservé aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Il est possible de donner un peu plus de 31 000 € par héritier tous les 15 ans. Dans ce cas pas besoin de passer par le notaire, en revanche il faudra penser à la déclaration au fisc.

On peut également passer par un don que l’on nomme « manuel ». Celui-ci peut se faire à l’occasion d’une cérémonie, comme un mariage par exemple ou un anniversaire, (argent, bijoux, voiture). Néanmoins sachez que ce don ne doit pas dépasser plus de 2% de la fortune estimée de la personne.

Par l’assurance vie. Le placement reste aujourd’hui exonéré et l’on peut choisir le bénéficiaire de son choix même en dehors de la famille. L’abattement est de 150 000 €. La Société Civile Immobilière, (SCI) est également une alternative pour être exonéré de ces frais et permettre de léguer son patrimoine à ses enfants.

Questions fréquentes sur les démarches après décès

Démarches / Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?

Pour pouvoir débuter l’organisation des obsèques, la déclaration de décès est la première démarche obligatoire.
Cette déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès au bureau d’État Civil de la mairie de la commune du lieu de décès.

Cette déclaration de décès s’obtient grâce au certificat de décès dûment rempli par le médecin (généraliste ou celui de l’établissement de soin ou santé)

La déclaration de décès peut se faire par vos conseillers ROC ECLERC.

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Formalités après décès / Quelles sont les démarches administratives après un décès ?

Les formalités administratives à réaliser après un décès varient en fonction de la situation personnelle du défunt (salarié, demandeur d’emploi ou retraité, marié ou pacsé, avec ou sans enfant…).

L’entretien téléphonique avec votre conseiller ROC ECLERC Formalités permet de recueillir toutes les informations utiles et nécessaires, et d’identifier l’ensemble des démarches administratives à réaliser.

Le dossier administratif complet sera préparer et expédié par voie postale sous 48 h, dans la journée par e-mail : courriers et Cerfa à adresser aux organismes et administrations, demandes d’aide et de financement pour obtenir le paiement de vos droits.

N’hésitez pas à consulter notre page Formalités après décès pour en savoir plus sur le service ROC ECLERC Formalités.

Urgence décès / Qu’est-ce que le constat de décès ?

Le constat du décès est effectué par un médecin. Celui-ci établit alors l’acte – « certificat médical de décès » ou « constat de décès ». Ce document est indispensable pour obtenir l’acte de décès en mairie et organiser les obsèques du défunt.

À savoir, si le décès survient à l’hôpital, en maison de retraite ou clinique privée, c’est un médecin de l’établissement qui se charge de la constatation du décès. Si le décès a lieu à domicile ou sur la voie publique, c’est un médecin urgentiste ou un autre médecin qui délivre le certificat de décès.

Pour tout renseignement sur les démarches liées aux obsèques, n’hésitez pas à contacter votre conseiller ROC ECLERC dans l’agence de pompes funèbres à proximité.

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