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En savoir plus sur le financement des obsèques

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En savoir plus sur le financement des obsèques

Services et prestations funéraires, concession et sépulture, frais administratifs et autres tiers… l’organisation d’obsèques occasionne peut être une charge financière conséquente en fonction des choix et volontés funéraires.

Vous faites face au décès d’un proche et vous vous interrogez sur le paiement des frais d’obsèques… Réponse, à travers ce dossier thématique, aux principales questions autour du financement des obsèques.

 

Sommaire :

Qui a la charge de financer les obsèques ?

Plusieurs situations sont à prendre en compte pour répondre à cette question.

Si le défunt avait, de son vivant, préparé ses obsèques en souscrivant une solution de prévoyance obsèques, la totalité ou la majeure partie des choix funéraires sont déjà financés.
À savoir, il convient de consulter les conditions de souscription du contrat obsèques (contrat obsèques en capital ou contrat obsèques en prestations) pour connaître toutes les modalités, et ce qui peut faire l’objet d’une facturation complémentaire au moment des obsèques.

En l’absence de contrat obsèques, la famille du défunt doit assumer les frais liés aux obsèques. Légalement, c’est la personne qui signe le devis et le bon de commande présentés par les pompes funèbres qui a la charge du règlement des obsèques (à concurrence du montant stipulé sur le devis et le bon de commande, montant qui doit être identique).

L’assurance d’un contrat obsèques sur-mesure

Nos conseillers en agence de pompes funèbres apportent des conseils pertinents et un accompagnement adapté dans votre démarche de prévoyance obsèques.
Choix des services et des prestations funéraires, montant du capital décès garanti, durée et modalités de paiement de la cotisation d’assurance… le devis de prestations obsèques ROC ECLERC PRÉVOYANCE est toujours clair et détaillé, toujours gratuit et sans engagement.

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Quelles sont les possibilités de règlement des obsèques ?

Il existe différentes possibilités de règlement des frais d’obsèques :

  • Le règlement par chèque, en une ou plusieurs fois. N’hésitez pas à questionner votre conseiller funéraire pour le paiement en plusieurs fois. Le fractionnement dépend de la somme due et toutes les entreprises de pompes funèbres ne l’acceptent pas.
  • Le règlement par carte bancaire.
  • Le règlement par virement depuis le compte du mandant (la personne qui signe les documents).
  • Le règlement depuis le compte bancaire du défunt.

La loi autorise la société de pompes funèbres (après accord de la famille) à prélever tout ou partie des frais d’obsèques sur le compte chèque ou le compte épargne du défunt, à la condition que celui-ci soit suffisamment approvisionné. Cette disposition reste valable même si les comptes bancaires du défunt sont bloqués à la suite du décès. C’est une pratique courante, qui permet d’éviter à la famille d’assumer la charge financière liée aux funérailles.

Pour information, si le défunt et sa famille sont sans ressources suffisantes, la commune du lieu de décès prendra en charge les frais d’obsèques. Dans ce cas, la commune choisira l’entreprise de pompes funèbres.

Le financement des obsèques : quelles aides ?

En fonction de la situation personnelle du défunt et sous certaines conditions, la famille peut bénéficier d’un soutien pour le financement des obsèques. Ces aides permettent ainsi d’alléger le coût des obsèques voire de prendre en charge les frais d’obsèques dans leur totalité. Capital décès de l’Assurance maladie, aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et autres… il est donc important de se renseigner.

Le capital décès de l’Assurance maladie : Les salariés et travailleurs indépendants cotisent auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au titre du capital décès. Pour le secteur agricole, cette cotisation se fait auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le versement de ce capital décès n’est pas automatique. La famille du défunt (conjoint, enfants…) doit adresser une demande auprès de l’organisme concerné.

L’allocation de soutien familial : La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) peut verser une indemnité au conjoint survivant (vivant seul) avec un ou plusieurs enfants à charge de moins de 20 ans (scolarisé, étudiant, apprenti ou handicapé).

L’aide aux frais d’obsèques pour les personnes retraitées : La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut octroyer une somme pour couvrir le paiement, en totalité ou en partie, les frais d’obsèques. Le montant sera prélevé sur la pension de l’assuré disponible au moment du décès.

D’autres aides financières peuvent être accordées par des organismes. Nos conseillers funéraires ont un rôle actif pour le financement des obsèques. Ils vous renseignent sur les possibilités de règlement en plusieurs fois et les aides éventuelles. Le service ROC ECLERC Formalités vous permet également de bénéficier de conseils d’experts et d’un accompagnement sur-mesure pour les démarches administratives après décès. Vous souhaitez des informations ? N’hésitez pas à contacter votre agence de pompes funèbres locale.

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